Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OrthoDorsal et toute personne effectuant un achat sur le site orthodorsal.fr (ci-après le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent survenir selon les réglages d'affichage de votre écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. OrthoDorsal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

4. Commande et paiement

Une commande est considérée comme définitive après réception de la confirmation par email et validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage en caisse. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Nous livrons actuellement en France métropolitaine.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis, sans justification à fournir. Les modalités complètes figurent dans notre [Politique de remboursement].

7. Garantie légale de conformité

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, indépendamment de toute garantie commerciale.

8. Responsabilité

OrthoDorsal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. Le produit n'est pas un dispositif médical ; il est conçu pour améliorer le confort d'assise au quotidien.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité].

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de sa loi de résidence.